 Qu’est-ce
que le marquage-piquetage
Il convient de
distinguer le « marquage-piquetage » du « tracé
au sol »
Le «
marquage-piquetage » est obligatoire, il
correspond à la matérialisation au sol de la
localisation d’un réseau enterré réalisée sous
la responsabilité du responsable de projet avant
le démarrage des travaux. Sa réalisation peut
être confiée à l’exécutant des travaux. Dans
certains cas il est réalisé par l’exploitant. Il
fait l’objet obligatoirement d’un compte rendu
cosigné par les parties en présence.
Le « tracé au
sol » caractérise la matérialisation au sol du
repérage et de l’identification des réseaux
effectués par un prestataire en charge de la
détection au cours des investigations
complémentaires en phase projet ou des
opérations de localisation. Ce tracé au sol peut
aussi être réalisé par un exploitant en réponse
à la DT.
Références réglementaires
Art. R. 554-27 du Code de
l’Environnement Arrêté du 15 février 2012
modifié, II et IV de l’article 7
 Rappel des obligations
réglementaires
Le marquage est
obligatoire jusqu’à 2m au-delà de l’emprise des
travaux Lors de travaux de très faible
superficie le marquage des réseaux est remplacé
par le marquage de l’emprise de terrassement en
rose Pour une zone très encombrée de
multi-réseaux l’emprise des travaux est
délimitée en rose
 Techniques
et outils utilisables
- Traceur de
chantier (aérosol à gaz propulseur ou à base
aqueuse) ;
- Peinture en
tube, craie de trottoir,
crayon gras, marqueur feutre ;
- Clou
marqueur (pointe, rondelle), rondelle
d’identification, clou d’arpentage, fiche
métallique ;
- Borne,
pic’jalonnette, piquet bois et piquet plastique.
- Ces
différentes techniques permettent d’adapter le
mode de représentation au sol aux problématiques
visuelles et environnementales notamment celles
de la voirie.
- Le code
couleur de signalement des réseaux est celui
fixé dans le tableau ci-joint.
Réalisation du marquage-piquetage
Le responsable de
projet, pour procéder ou faire procéder au «
marquage- piquetage » des ouvrages, s’appuie sur
les meilleures données cartographiques des
réseaux disponibles.
L’acteur qui est
chargé du marquage-piquetage vérifie au
préalable la concordance entre d’une part le DCE
(ou à défaut le marché de travaux), qui comprend
les récépissés des DT et les éventuels résultats
des investigations complémentaires et/ou
opérations de localisation, et d’autre part les
récépissés de DICT en liaison avec l’exécutant
des travaux. Tout écart doit être analysé et
validé par le responsable de projet.
Si des opérations de
localisation sont effectuées après la
réalisation du marquage-piquetage leurs
résultats viennent compléter ce
marquage-piquetage.
Les points ou
éléments singuliers des réseaux sont
matérialisés avec un soin particulier (marquage
renforcé ou piquetage spécifique, …).
Le compte rendu de «
marquage-piquetage » comprend les documents
utiles à la connaissance de l’exécutant des
travaux : photos, croquis, plans de «
marquage-piquetage », tableaux de
caractéristiques de tronçons (classe de
précision, profondeur de couverture, points
singuliers,…), nomenclature, … . Il est rédigé
et signé par celui qui a réalisé le
marquage-piquetage et remis à l’exécutant des
travaux sur site.
L’exécutant des
travaux doit maintenir le « marquage-piquetage »
pendant toute la durée du chantier. |
